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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le médecin doit, sauf urgence, avant d’entreprendre un examen, une investigation, un traitement ou une recherche, obtenir du patient ou de son représentant légal, un consentement libre et éclairé.
D. 1213-2002, a. 28.
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